Politique de Confidentialité

Informations relatives au traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679

S.A.C. Rappresentanze di De Pace Domenico & C. S.a.s., propriétaire de la marque SIRGE, s'engage à protéger la vie privée et la sécurité des données personnelles des clients et des utilisateurs du site www.elettrodomestici-sirge.it.

La présente Politique de Confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées, dans quel but elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679, ci-après dénommé « RGPD », au Décret législatif italien n°196/2003 tel que modifié, ainsi qu'à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

S.A.C. Rappresentanze di De Pace Domenico & C. S.a.s.
Via Einstein, 28
10051 Avigliana (TO)
Italie

N° de TVA : IT06531140017
E-mail : privacy@elettrodomestici-sirge.it
Téléphone : +39 339 6705873

SIRGE est la marque commerciale utilisée par le Responsable du traitement pour la présentation, la promotion et la vente des produits proposés sur le site.

2. Plateforme e-commerce

Le site est développé à l'aide de la plateforme de commerce électronique PrestaShop.

Cette plateforme permet notamment de gérer :

• la création et la gestion des comptes clients ;
• les paniers, commandes et historiques d'achat ;
• les adresses de livraison et de facturation ;
• les paiements, expéditions et le suivi des livraisons ;
• les demandes d'assistance, de retour et de garantie ;
• les consentements et demandes relatives aux données personnelles.

Le site peut également utiliser des modules et extensions développés par PrestaShop ou par des fournisseurs tiers. Ces composants peuvent traiter des données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à leur fonctionnement.

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, le Responsable du traitement peut traiter les catégories de données personnelles suivantes.

3.1 Données d'identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de résidence, de livraison ou de facturation ;
• ville, département, code postal et pays.

3.2 Données du compte client

• identifiants du compte ;
• adresses enregistrées ;
• historique des commandes ;
• préférences et consentements ;
• messages et demandes associés au compte.

Les mots de passe sont protégés grâce aux systèmes de chiffrement ou de hachage prévus par la plateforme et ne sont généralement pas accessibles sous une forme lisible au personnel du Responsable du traitement.

3.3 Données relatives aux commandes

• produits achetés, quantités et prix ;
• numéro et date de commande ;
• mode de paiement et statut du paiement ;
• adresse de livraison et de facturation ;
• informations relatives à la livraison ;
• éventuelles notes ajoutées par le client ;
• codes promotionnels utilisés.

3.4 Données fiscales et professionnelles

Lorsque cela est nécessaire pour la facturation ou les achats professionnels, les données suivantes peuvent être traitées :

• numéro fiscal ;
• numéro de TVA ;
• dénomination sociale ;
• code de facturation électronique ou adresse PEC ;
• siège social ;
• données du représentant de l'entreprise.

3.5 Données relatives aux paiements

Les paiements sont gérés par des banques, des réseaux de paiement et des prestataires externes disponibles lors du processus de commande.

Le Responsable du traitement reçoit généralement uniquement les informations nécessaires pour vérifier le résultat de la transaction, telles que :

• montant du paiement ;
• date de la transaction ;
• mode de paiement utilisé ;
• identifiant de la transaction ;
• confirmation ou refus du paiement.

Les données complètes des cartes bancaires ne sont généralement pas stockées sur les systèmes du site lorsque le paiement est traité directement par le prestataire concerné.

3.6 Données relatives aux expéditions

• nom et coordonnées du destinataire ;
• adresse de livraison ;
• numéro de commande ou d'expédition ;
• numéro de suivi ;
• statut de la livraison ;
• instructions particulières destinées au transporteur.

3.7 Données relatives au service après-vente, aux retours et à la garantie

• numéro de commande ou preuve d'achat ;
• modèle et numéro de série du produit ;
• description du problème rencontré ;
• photographies ou vidéos du produit ;
• communications échangées avec le client ;
• informations nécessaires au retrait, à la réparation ou au remplacement du produit.

3.8 Données de navigation et données techniques

Lors de la navigation sur le site, les systèmes informatiques peuvent collecter automatiquement :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• type de navigateur et appareil utilisé ;
• système d'exploitation ;
• pages consultées ;
• page de provenance ;
• identifiants de session ;
• journaux techniques, d'erreurs et de sécurité.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire et sur la base de l'un des fondements juridiques prévus par la réglementation.

4.1 Création et gestion du compte client

Les données sont utilisées afin de créer le compte client, permettre l'accès à l'espace personnel, enregistrer les adresses et afficher l'historique des commandes.

Base juridique : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles demandées par la personne concernée.

4.2 Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour :

• recevoir et confirmer les commandes ;
• gérer et vérifier les paiements ;
• préparer et expédier les produits ;
• émettre les factures et documents fiscaux ;
• envoyer les communications relatives à la commande ;
• gérer les annulations, remboursements et réclamations.

Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales.

4.3 Livraison

Les données sont communiquées aux transporteurs et aux opérateurs logistiques dans la mesure nécessaire pour effectuer la livraison et assurer son suivi.

Base juridique : exécution du contrat.

4.4 Service après-vente, retours et garantie

Les données sont utilisées afin de répondre aux demandes des clients, réaliser des diagnostics techniques et gérer les retours, réparations, remplacements et garanties.

Base juridique : exécution du contrat, respect des obligations légales et intérêt légitime du Responsable du traitement pour assurer un service après-vente efficace.

4.5 Obligations administratives, comptables et fiscales

Les données sont utilisées pour la facturation, la comptabilité, les obligations fiscales et la conservation obligatoire des documents.

Base juridique : respect d'une obligation légale.

4.6 Sécurité et prévention de la fraude

Le Responsable du traitement peut traiter des données techniques, des données de commande et des informations relatives aux transactions afin de :

• protéger les comptes clients ;
• prévenir les accès non autorisés ;
• détecter les commandes ou paiements frauduleux ;
• protéger le site contre les cyberattaques ;
• faire valoir ou défendre ses droits.

Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement à garantir la sécurité, prévenir les fraudes et protéger ses droits.

4.7 Newsletter et communications commerciales

Sous réserve du consentement de l'utilisateur, le Responsable du traitement peut envoyer des newsletters, promotions, offres commerciales et informations sur les nouveaux produits.

Base juridique : consentement de la personne concernée.

Le consentement peut être retiré à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en écrivant à : privacy@elettrodomestici-sirge.it .

4.8 Communications concernant des produits similaires

Dans les limites prévues par la loi, l'adresse électronique fournie lors d'un achat peut être utilisée pour proposer des produits ou services similaires à ceux déjà achetés.

Le client peut s'y opposer gratuitement à tout moment.

Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

4.9 Analyse et amélioration du site

Le Responsable du traitement peut utiliser des données agrégées ou anonymisées et, lorsque cela est nécessaire, des outils d'analyse soumis au consentement afin de mesurer les performances du site et d'améliorer les services proposés.

Base juridique : consentement lorsque des cookies ou outils de suivi non essentiels sont utilisés ; intérêt légitime dans les autres cas autorisés par la loi.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

La communication des données identifiées comme obligatoires est nécessaire pour créer un compte, effectuer un achat, organiser une livraison, établir une facture ou fournir une assistance.

Le refus de fournir ces données peut rendre impossible la fourniture du service demandé ou l'exécution de la commande.

La communication des données destinées aux newsletters, au marketing, au profilage ou aux analyses non essentielles est facultative.

6. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories suivantes de destinataires :

• personnel autorisé du Responsable du traitement ;
• conseillers administratifs, fiscaux et juridiques ;
• prestataires d'hébergement, serveurs et sécurité informatique ;
• fournisseurs de la plateforme PrestaShop et des modules installés ;
• banques et prestataires de paiement ;
• transporteurs, logisticiens et expéditeurs ;
• centres de réparation et service après-vente ;
• prestataires de newsletters et marketing ;
• prestataires de services statistiques ou publicitaires, sous réserve du consentement lorsque requis ;
• marketplaces et partenaires commerciaux lorsque la commande provient de leurs systèmes ;
• autorités publiques lorsque la loi l'exige.

Le Responsable du traitement ne vend jamais les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Transfert des données hors de l'Espace Économique Européen

Certains prestataires de services informatiques, de paiement, d'assistance, de marketing ou d'analyse peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen.

Dans ce cas, le transfert est effectué conformément au RGPD au moyen des garanties prévues par la réglementation, telles que :

• décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• clauses contractuelles types ;
• règles d'entreprise contraignantes ;
• ou toute autre garantie reconnue par le RGPD.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

• Données du compte : jusqu'à la suppression du compte.
• Commandes, factures et paiements : généralement jusqu'à 10 ans conformément aux obligations fiscales.
• Garantie et assistance : pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier puis pour la protection des droits du Responsable du traitement.
• Newsletter : jusqu'au retrait du consentement.
• Journaux techniques : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité.

9. Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• les accès non autorisés ;
• la perte, la destruction ou l'altération des données ;
• la divulgation ou la communication illicite ;
• l'utilisation abusive ;
• les cyberattaques.

Les mesures de sécurité peuvent notamment comprendre des connexions chiffrées, des contrôles d'accès, la protection des identifiants, la mise à jour régulière des systèmes, des sauvegardes, des outils anti-malwares ainsi que l'enregistrement des événements de sécurité.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont donc invités à conserver leurs identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers.

10. Cookies et technologies de suivi

Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement, notamment pour maintenir la session utilisateur, gérer le panier, mémoriser la langue sélectionnée et permettre l'accès au compte client.

Les cookies analytiques, publicitaires, de profilage ou toute autre technologie de suivi non indispensable sont utilisés uniquement après le recueil du consentement de l'utilisateur, lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment grâce au gestionnaire de cookies disponible sur le site.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies .

11. Droits de la personne concernée

Conformément au RGPD, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

• obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées ;
• accéder à ses données personnelles ;
• faire rectifier les données inexactes ;
• compléter les données incomplètes ;
• demander l'effacement de ses données personnelles ;
• obtenir la limitation du traitement ;
• s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• s'opposer à tout moment aux communications de marketing direct ;
• recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• demander la transmission de ses données à un autre responsable du traitement lorsque cela est applicable ;
• retirer son consentement à tout moment ;
• ne pas faire l'objet, dans les cas prévus par la loi, d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Une demande d'effacement ne peut pas entraîner la suppression des données qui doivent être conservées afin de respecter des obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles ou pour la défense des droits du Responsable du traitement.

12. Exercice des droits et fonctionnalités PrestaShop

Lorsque le module officiel RGPD de PrestaShop est installé et correctement configuré, le client peut utiliser les fonctionnalités disponibles dans son espace personnel afin de :

• consulter ses données personnelles ;
• exporter ses données ;
• mettre à jour certaines informations ;
• demander la suppression de ses données personnelles ;
• gérer ou retirer certains consentements.

Certaines demandes peuvent nécessiter une vérification manuelle par le Responsable du traitement, notamment lorsque certaines informations doivent être conservées pour satisfaire à une obligation légale.

Les personnes concernées peuvent également exercer leurs droits en adressant une demande à :

privacy@elettrodomestici-sirge.it

La demande devra préciser le droit concerné ainsi que les informations permettant d'identifier le compte, la commande ou le dossier concerné.

En cas de doute raisonnable concernant l'identité du demandeur, le Responsable du traitement pourra solliciter des informations complémentaires afin de vérifier son identité.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par le RGPD. Lorsque cela est autorisé par la réglementation, ce délai pourra être prolongé en cas de demande particulièrement complexe ou de demandes multiples.

13. Données des mineurs

Le site n'est pas destiné à la vente directe à des mineurs ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Les achats doivent être réalisés par une personne majeure ou sous la responsabilité d'un parent ou d'un représentant légal.

Si le Responsable du traitement constate que des données personnelles d'un mineur ont été collectées sans l'autorisation requise, les mesures appropriées seront prises afin de supprimer ces données ou de rendre leur traitement conforme à la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles est contraire à la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour l'Italie, l'autorité compétente est :

Garante per la protezione dei dati personali
Piazza Venezia, 11
00187 Rome
Italie

La personne concernée peut également saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel elle réside, travaille ou dans lequel la violation présumée s'est produite.

15. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Le Responsable du traitement peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, organisationnelles, techniques ou des services proposés sur le site.

La version la plus récente sera publiée sur cette page avec indication de la date de sa dernière mise à jour.

Lorsque les modifications affectent de manière significative les droits des personnes concernées, une information complémentaire pourra être fournie par l'intermédiaire du site ou des coordonnées disponibles.

16. Contact

Pour toute information ou demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

S.A.C. Rappresentanze di De Pace Domenico & C. S.a.s.
Via Einstein, 28
10051 Avigliana (TO)
Italie

N° de TVA : IT06531140017
E-mail : privacy@elettrodomestici-sirge.it
Téléphone : +39 339 6705873

Dernière mise à jour : juillet 2026

Version 2.0

© S.A.C. Rappresentanze di De Pace Domenico & C. S.a.s. – Tous droits réservés.